ACCUEILGestion de la protection des données à caractère personnel pendant l’état d’urgence sanitaire

Mot du Président

La CNDP a, dès le début de la crise, adopté une position claire en affichant les priorités suivantes :

  • Appui pour la gestion du risque sanitaire.
  • Appui pour le maintien de l’activité économique.

La gestion de ces deux priorités génère un usage accru, et bénéfique, du digital. De ce fait, la circulation des données à caractère personnel s’en trouve massivement augmentée.

De nouvelles situations se présentent à nous et nous devons faire que la conformité à la loi 09-08 ne retarde, au aucun cas, la mise en œuvre des traitements qui peuvent favoriser, directement ou indirectement les deux priorités sus-mentionnées.

Ainsi, la Commission s’est organisée pour se réunir quotidiennement afin de :

  • Statuer sur les notifications réceptionnées, et prioriser l’instruction des traitements liés à la crise du COVID-19.
  • Délibérer, en vue d’accompagner, favorablement, les situations nouvelles et les traitements nécessaires pendant cette période d’état d’urgence sanitaire.

Les services administratifs de la Commission sont mobilisés, en télétravail, en cette période de confinement, pour accueillir et accompagner, grâce aux outils de travail à distance, les citoyens et les responsables de traitement du secteur privé et du secteur public.

Une cellule de crise est mise en place.

Par ailleurs, un Registre Spécial des traitements notifiés et observés en période d’urgence sanitaire est mis en place afin de faciliter la gestion d’une sortie structurée de la période d’urgence et le retour à la normale que nous espérons très prochain.

Nous devons tous contribuer à la mobilisation nationale et veiller, chacun dans son périmètre de responsabilité, à renforcer les directives des autorités de notre pays.

Omar SEGHROUCHNI

Président de la CNDP

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